Registre National des artistes et acteurs culturelsRépublique Gabonaise

Cadre légal

Le statut de l’artiste et le Registre national

Deux textes encadrent la profession : la loi de 2023, qui crée le statut et le registre, et la loi de 2024, qui en réécrit une partie. Lisez-les article par article ou téléchargez-les tels que publiés au Journal officiel.

Les textes

Lire ou télécharger

Loi n°016/2023

Loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise

Journal officiel n°223 bis du 16 août 2023 · 32 articles

Le texte fondateur : il définit l’artiste et l’acteur culturel, les domaines artistiques, les trois catégories d’artistes, crée le Registre national et la carte professionnelle, et fixe les droits, obligations et sanctions.

Loi n°006/2024

Loi n°006/2024 du 22 juillet 2024 portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°16/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise

Journal officiel n°28 ter du 24 juillet 2024 · 23 articles

Elle ratifie l’ordonnance de février 2024 et réécrit une partie de la loi de 2023 : nouvelles définitions (dont le registre), domaines artistiques élargis, catégories étendues aux acteurs culturels, carte professionnelle et ses avantages, registre ouvert à la consultation publique, devoirs et sanctions renforcés.

La loi de 2024 ne remplace pas celle de 2023 : elle en modifie certains articles. Sur la page de la loi de 2023, chaque article réécrit renvoie à sa nouvelle rédaction. Seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

En bref

L’essentiel à retenir

Qui applique ces textes ?

Le Registre national est tenu par les services du ministère de la Culture et des Arts : la DGAIC en assure la validation et l’immatriculation, avec l’appui des directions provinciales.

S’inscrire au registre