Loi n°016/2023
Loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise
Journal officiel n°223 bis du 16 août 2023 · 32 articles
Le texte fondateur : il définit l’artiste et l’acteur culturel, les domaines artistiques, les trois catégories d’artistes, crée le Registre national et la carte professionnelle, et fixe les droits, obligations et sanctions.